Les présentes CGV encadrent la réservation et le déroulement de séances individuelles (ou en fratrie/jumeaux) en visioconférence, proposées par la société Isabelle la Victorieuse (marque S.P.Q.V), et destinées à accompagner un enfant de CP à CM2 dans la mémorisation d'une leçon donnée par son enseignant. Les séances sont assurées par le prestataire ou par toute personne mandatée par lui à cet effet.
La réservation est effectuée par le parent ou représentant légal. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation, via un prestataire de paiement sécurisé (SumUp). La séance est confirmée dès validation du paiement.
Le parent doit envoyer une photo ou un document de la leçon à apprendre au plus tard 15 minutes avant le début de la séance, afin que celle-ci puisse être consultée et préparée à temps.
Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'horaire réservé, en écrivant à contact@spqv.fr. Passé ce délai, la séance reste due et le paiement n'est pas remboursé.
Le service ne constitue ni un cours particulier, ni un soutien scolaire visant à enseigner de nouvelles notions : il s'agit d'un accompagnement à la mémorisation et à la restitution d'une leçon déjà donnée par l'enseignant de l'enfant.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association Loi 1901 — SIREN 831 213 871
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de nous, par écrit, à contact@spqv.fr. Le consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Isabelle la Victorieuse (SAS), 128 rue La Boétie, 75008 Paris — SIREN 899 756 985.
Clause proposée à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment au regard de la protection des mineurs.
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner l'enfant dans la mémorisation de sa leçon (obligation de moyens). Il ne peut être tenu responsable du fait que l'enfant ne parvienne pas à mémoriser parfaitement une leçon à l'issue d'une séance, cette mémorisation dépendant de facteurs propres à chaque enfant.
Durant la séance en visioconférence, l'enfant reste sous la responsabilité et la surveillance de son parent ou représentant légal, qui demeure présent ou joignable à proximité pendant toute la durée de la séance.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions, coupures ou dysfonctionnements techniques (connexion internet, panne de l'outil de visioconférence, coupure de courant, etc.) indépendants de sa volonté, ni des conséquences en résultant. En cas d'incident technique majeur empêchant la tenue de la séance, celle-ci sera reprogrammée sans frais supplémentaires.
Les documents et photos de leçons transmis par les parents sont traités avec confidentialité et des mesures de sécurité raisonnables sont mises en œuvre pour les protéger. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d'incident de sécurité résultant d'une cause qui lui est extérieure et indépendante de sa volonté.
Conformément au droit applicable, aucune des clauses des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du prestataire en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde.